La circulaire a pour objet la revalorisation des barèmes de revenu fiscal de +5%, tels que prévus à l’annexe 1.Elle prévoit également la mise en place d’une mesure de simplification et de modernisation du dispositif par l’automatisation de...
Cette circulaire a pour objet la revalorisation des plafonds de ressources de +5%. Elle prévoit également la mise en place de différentes mesures de simplification et de modernisation du dispositif: automatisation de l’envoi des données fiscales, allongement du...
La poursuite de la préfectoralisation des services déconcentrés à travers la réforme de l’OTE cumule plusieurs effets néfastes : recentralisation locale aux mains des Préfets au mépris de l’égalité de traitement des administrés, la diminution des moyens des...
La loi de transformation de la Fonction publique change les règles du jeu. Contrat, rémunération, congés, indemnités, rupture, droits familiaux, recours … Qu’est-ce que la loi change ? Quels sont vos droits aujourd’hui ? Comment les faire valoir ? C’est...
SI vous êtes victime d’agression lors d’une inspection Vous devez : Consulter obligatoirement un médecin en cas d’agression physique et éventuellement en cas d’agression verbale si vous vous sentez fragilisé, déstabilisé etc ;Décrire...
