Cette réunion s’est déroulée en audio conférence qui a rencontré d’importantes difficultés techniques : coupures très fréquentes, inaudibilité, etc… ce qui a perturbé l’écoute et les interventions.

l’ordre du jour est le suivant :

Création du Ministère de la Mer : quelques éclaircissements mais le “brouillard” persiste…

La feuille de route de la Ministre est en cours de préparation.

Le plan de relance n’est pas encore voté (vote prévu d’ici la fin de l’année 2020). Ce plan inclut pour le moment les financements des moyens nautiques, des CROSS, du “verdissement” de la flotte phares et balises, des moyens des lycées maritimes (formation, bâtiment). Il est demandé le maintien du budget Mer dans le cadre du PLF 2021.

Les effectifs sont en cours de débat.

Interrogations sur le rattachement des services : le Ministère de la mer reste rattaché au pôle ministériel Ecologie (programme 217 en cours de négociation) mais la DAM va-t-elle rester au sein de la DGITM? Pas de certitude.

Les DIRM sont rattachées au ministère de la Mer. Mais qu’en est-il de celui des DML?

La FSU a posé au DAM une question sur les conséquences du passage des DDTM sous l’autorité du ministère de l’Intérieur. Le directeur pense que rien ne changera car les services métiers resteront sous l’autorité du ministère. La FSU lui précise que bien que le préfet se doit d’appliquer la politique du ministère, il a aussi des droits dérogatoires et que sa priorité en terme de missions et d’effectifs ne sera pas forcément le maritime….

A notre question sur l’éventuel rattachement des DML aux DIRM, le DAM répond qu’il n’y est pas favorable car il considère que ces missions sont purement territoriales et que l’espace maritime est bien géré ainsi.

Le DAM veut poursuivre sa cartographie des ETP pour identifier ceux qui travaillent pour la Mer. Il a déjà constaté qu’au moins un tiers – voire la moitié – des agents des affaires maritimes travaillent pour la DPMA.

Interrogé sur l’éventualité d’une déconcentration des missions DPMA aux DIRM, le DAM indique ne pas avoir d’information mais convient qu’il faudrait des moyens dans ce cas.

Covid 19

La DAM devrait actualiser les fiches covid 19 compte tenu de l’évolution de l’état sanitaire.

La FSU demande à ce que ces nouvelles fiches soient bien transmises aux DDTM.

La DAM dit avoir transmis à la dernière modification ces fiches au ministère de l’Intérieur.

Impact de la réforme sur les agents des CSN : les contours d’une réforme encore très flous…

Le projet de décret sur les nouvelles modalités d’inspection des navires est soumis à l’interministériel. Il sera publié après l’avis du Conseil d’Etat vraisemblablement courant novembre. Sur les conséquences de la réforme pour les agents du CSN, rien n’est consolidé… La photographie qui avait été établie en 2018 va être actualisée en tenant compte de l’impact de la baisse de la périodicité des visites, des activités environnementales nouvelles, de l’activité de la flotte qui est en hausse et d’une augmentation de la flotte sous pavillon français dûe au Brexit.

La FSU rappelle que cette réforme prévoit une diminution d’effectif d’au moins 17% !

Ce qu’on sait pour le moment c’est que le bureau Véritas ne peut pas faire face à la délégation des missions des plus de 24 mètres et que la Lloyd’s reprendrait aussi une part de ces missions. Des incertitudes apparaissent sur la mise en oeuvre des contrôles en certification sociale (1er et 2ème niveau). La DAM devrait rédiger un document qui donne plus de visibilité au “comment et qui fait quoi”.

Une photographie de l’impact de la réforme sur les services concernés devrait être produite en 2021. Notons à ce jour que le non remplacement d’un catégorie A à Bayonne ne rentre pas dans le cadre de la réforme.

Déclaration sociale nominative : des effectifs en décroissance…

Les agents des DDTM/DML n’auront plus de missions ”ENIM” au 1er janvier 2021. Cela concerne 24/25 ETP.

Cependant la DAM affiche une volonté de “garder la main” sur ces ETP (BOP 205) et envisage une transformation des missions vers du contrôle de second niveau…

La FSU constate néammoins que l’impact du transfert de la déclaration sociale nominative vers l’URSSAFF Poitou-Charentes a d’ores et déjà engendré une réduction substantielle des effectifs : moins 10 % (prévue dès 2015)

Avancées du groupe de travail RH DCS : des questions toujours en suspens…

La FSU pose la question de la sécurité des agents des PAM et informe la DAM que les décisions d’effectif pour les sauvetages des migrants n’ont pas été respectées à bord du PAM THEMIS en DIRM MEMN. En effet la FSU avait noté lors de la réunion DAM – OS du 13 mai 2020 que la DAM allait prendre de nouvelles décisions d’effectifs pour permettre aux patrouilleurs de faire des contrôles à 11 au lieu de 12 normalement et ceci en toute « sécurité » Puis la DAM nous avait expliqué que le minimum pour pouvoir faire des missions à la recherche de migrants était de 14 agents pour les PAM . Or, le PAM Thémis a effectué cet été au moins deux missions de sauvetage de migrants à 11 agents forçant ainsi les agents à être en dessous du minimum de la décision d’effectif.

La DAM s’engage à demander à la DIRM MEMN ce qu’il en est et nous fera un retour.

Concernant les équipages, 95% des agents concernés par la restructurations des moyens hauturiers ont répondu fin mars au sondage “informel” sur des voeux d’affectation. Un nouveau sondage sera envoyé début octobre et les agents auront 1 mois pour répondre. Il s’agira d’indiquer 4 desideratas avec fonction souhaitée.

Confirmation de la mise en place de 2 agents “volants” (d’une bordée à l’autre). Quel sera leur profil? Rien de déterminé à ce jour….

Mise en place d’un groupe de travail “effectif” pour repenser l’organisation du travail et établir un régime commun aux 4 PAM.

Qui pour commander les PAM et quel brevet exigé au capitaine et au chef mécanicien? Capitaine 3000 – 3000kW semble être l’exigence. Reste toujours le problème des formations. Pas de plan présenté. Et la DAM qui bloque sur le passage de B en A…!

Le DAM a donné son accord financier pour l’achat d’un nouveau patrouilleur d’occasion. La négociation est en cours. Pas de réponse du DAM sur la localisation du port d’attache qui ne semble pas être un problème pour lui…. Des kms en + ce n’est pas un souci pour lui!

Les équipages de la Gabian et de la Mauve seront prioritaires sur le patrouilleur en Méditerranée.

PUMA

D’après la DAM, il y a 22 000 plaisanciers qui ont créé leur espace. Cependant l’information n’est pas passée de manière uniforme sur le territoire et la DAM prévoit de cibler la communication localement selon les usages.

LPM

Présentation de la note GM2-93 du 25 aot 2020 relative au plan de continuité pédagogique rentrée scolaire 2020 si reprise circulation virus. Les consignes de l’ARS sont appliquées dans les LPM.

Un peu moins d’élèves que prévu à la rentrée.