5 mars 2021

Madame la secrétaire générale, mesdames et messieurs les directeurs, collègues, camarades,

Avant toute chose, nous voulons rappeler qu’en parlant de la revue des missions du programme 113, « Paysage, Eau, Biodiversité », c’est l’essentiel du périmètre du « petit » ministère de l’environnement d’avant 2007 dont il est question ! Et c’est l’un des socles de la communication politique de notre ministre que nous examinons. Mais la réalité est têtue, les opérations de communication ne peuvent pas cacher que les problèmes demeurent !

Ayant ceci bien en tête, avant de rentrer dans l’examen plus détaillé du document de travail, nous voulons exprimer quelques remarques d’ordre général à la lecture de ce document :

•La première remarque, c’est une impression, forte, violente : c’est que la réduction des moyens apparait comme un objectif en soi, habillé dans un joli papier de soie langagier novlangue, mais que tout le papier est écrit pour se conformer à cet objectif. Vous gérez la pénurie. Au bout du compte, c’est l’ambition environnementale de l’Etat qui est sacrifiée.

•Le deuxième point que nous voulons soulever est que pour ce programme, la majorité des effectifs se situe au sein des opérateurs. Selon les derniers chiffres que vous nous avez fournis au dernier CTM budgétaire, les opérateurs OFB, agences de l’eau, conservatoire du littoral, parcs nationaux, EPMP, …. composent un ensemble de 5086 agent-es quand les services de l’Etat représentent un bloc de 3485 agent-es. Et paradoxalement, il n’est question, pour l’essentiel, que du devenir des services !

•La troisième caractéristique qui n’apparait pas dans ce document, c’est la nécessaire complémentarité entre services et opérateurs, entre connaissance, expertise, incitation notamment financière, contrôle, conseils techniques sur ces champs de compétence. Vouloir systématiquement articuler, partager, bref cloisonner les rôles entre opérateurs et services, aura pour conséquence de briser les synergies entre services qui se construisent, par exemple, dans le cadre des MISEN.

•Une autre caractéristique forte des missions du programme 113 réside dans les politiques de connaissance et d’expertise. Rien (ou si peu) dans ce papier sur le maintien de ces compétences déjà bien amputées par le passé.

•Manquent également plusieurs aspects qui impactent pourtant l’activité des services comme le poids des lobbies très fort sur les champs de compétences du programme 113, l’existence d’un réseau d’interlocuteurs de terrain (quid des associations ?), la prise en compte de la nature ordinaire et des notions de fonctionnalités, de trames, etc …

Et nous terminerons en rappelant que d’un point de vue méthodologique, évidemment, un bon diagnostic quantifié de l’exercice des missions au regard des moyens humains déployés permet de discuter sur des bases communes établies, éventuellement partagées.

Mais c’est l’une des conclusions de la précédente réunion consacrée au programme 135 « Urbanisme, Territoires, Amélioration de l’Habitat », que nous pourrions reproduire aujourd’hui !