Le CSA Forêt-Agriculture s’est déroulé le 28 septembre 2023. C’est une nouvelle instance, issue des élections professionnelles de 2022, présidé par le DGPE. A lire ci-dessous, la déclaration liminaire et le compte-rendu :
La première partie s’est tenue en présence du Ministre pour la présentation du projet de loi de finances 2024. Puis, sous la présidence de la SG du MASA, plusieurs points ont été abordés : les transferts FEADER, le recueil des signalements des lanceurs...
Nos interventions portent sur : – un périmètre large des bénéficiaires – une information de qualité sur le nouveau dispositif et ses potentielles conséquences – des critères de sélection des contrats, exigeants, et une prise de position ferme de...
